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Archives départementales de Maine-et-Loire: Archives en ligne


Accueil Chercher Archives en ligne Registres d'état civil Registres d'état civil La seconde collection des registres de l'état civil, versée par les greffes des tribunaux et classée en sous-série 4E, couvre la période allant de au milieu du XXe siècle la date varie selon les communes.

Elle est intégralement numérisée et mise à la disposition du public sur le site Internet des Archives départementales, ad indre et loire, consultable à distance et en salle de lecture. Les registres d'état civil L'article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre pose le principe de la sécularisation de l'état civil : le mariage devient un simple contrat, les naissances, mariages et décès sont constatés par des officiers publics désignés par le pouvoir législatif.

Nommé à l'échelon de la commune, l'officier d'état civil relève des autorités administratives supérieures que sont le district et le département. Le décret des septembre met en oeuvre cette mesure. Mais dans les petites communes, ad indre et loire, la seule personne capable de tenir le registre étant parfois le curé, ad indre et loire, il arrive que celui-ci continue cette fonction et dresse les actes au nom de l'autorité administrative tout en officiant comme ministre du culte.

Cliquer pour agrandir Les registres, au nombre de 6 un registre en double exemplaire par type d'acte, les divorces étant inscrits avec les mariages puis de 2 les 3 types d'actes sont réunis à partir de l'an XII, sont fournis aux communes cotés et paraphés par les autorités du district. A la maison commune ledit jour et an que de l'autre part.

Le calendrier républicain entre en vigueur au lendemain du décret de la Convention nationale du 14 vendémiaire an II 5 octobre ; ce décret refondu le 4 frimaire an II 24 novembre fixe ad indre et loire le début de l'an I de la République au 22 septembre Viennent ensuite les registres annuels an III, etc.

Cas particulier des mariages de l'an VII et de l'an VIII La loi du 13 fructidor an VI 30 août exige que les mariages soient célébrés au chef-lieu de canton le décadi, soit le 10, ad indre et loire, le 20 ou le 30 de chaque mois du calendrier républicain.

Les Archives d'Indre-et-Loire conservent 2L une liasse de bifeuillets préparatoires élaborés, probablement pendant l'an VI, pour recevoir les actes de mariages des différentes communes du canton de Richelieu pendant l'an VII.

Ces bifeuillets ont le même format et la même présentation que les bifeuillets externes des cahiers de naissances et de décès de l'an VII. Etablis par le district de Chinon en double exemplaire pour chaque commune, ils devinrent obsolètes au lendemain de la loi du 13 fructidor. Conservés par hasard, ils constituent aujourd'hui une modeste trace administrative et archivistique de cette réforme.

On remarque le format retenu, plus grand que pour les naissances et les décès. On remarque ad indre et loire ces registres avaient le même format que ceux destinés à recevoir les naissances et les décès reproduits ci-dessus. Certains ont été paraphés à l'avance. L'acte de mariage d'Andrez Bourdeau et Catherine Moureau devra pourtant être recherché dans le registre de la municipalité de canton : Loches. Le nom du chef-lieu de canton auquel se reporter a été systématiquement indiqué dans la description ad indre et loire registres numérisés.

La numérisation des registres Comme pour les tables décennales et les registres paroissiaux, la numérisationa été réalisée à partir des documents originaux de la collection du greffe. L'accès aux images se fait en partant des communes actuelles. L'Indre-et-Loire compte aujourd'hui communes, mais beaucoup d'anciennes communes, créées sous la Révolution française, ont disparu au cours des XIXe et XXe siècles.

Pour consulter les actes d'une commune aujourd'hui disparue, reportez-vous à la commune actuelle avec ad indre et loire elle a fusionné. L'unité numérique choisie a été le cahier période révolutionnaire ou le registre relié entier, sauf pour le XXe siècle : une coupure virtuelle a été faite pour les 3 types d'actes entre et ; une coupure virtuelle par années a été faite pour les naissances et les mariages à partir de Ce traitement permet de se conformer aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL concernant la diffusion des données à caractère personnel sur internet : 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages sans occultation des mentions, ans pour les naissances sans occultation des mentions.

En revanche la consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux : accès immédiat pour les décès, délai de 75 ans pour les mariages et les naissances.

 

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